Conditions d’utilisation

Prestataire de services
désigne un Prestataire de services tiers, incluant, sans pour autant s’y limiter, les spas et les boutiques, accessibles aux Clients participant au Programme.

2. Conditions d’utilisation : Le Client convient qu’en utilisant le Programme, il accepte les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation 
   prévalent sur toutes les autres conditions générales fournies au Client en rapport avec l’achat ou l’utilisation du Programme.  Priority Pass se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales.  Le Client accepte que Priority Pass puisse fournir une notification en publiant les Conditions d’utilisation sur le site Internet et l’appli Priority Pass, et que l’utilisation du Programme par le Client constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Il est vivement conseillé aux Clients d’étudier de près les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Programme. Les conditions d’utilisation entrent en vigueur le 14 décembre 2021 et s’appliqueront à l’utilisation du Programme à compter de cette date.

3. Conditions : Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions relatives au Programme et à l’utilisation d’un Salon ou d’un Prestataire de services. Chaque Salon et Prestataire de services dispose de ses propres conditions spécifiques qui seront détaillées dans la description du Salon ou du Prestataire de services sur le site Internet ou de l’appli du Programme. En utilisant le Salon ou le Prestataire de services, le Client accepte les modalités du Salon ou du Prestataire de services. Veuillez lire attentivement les modalités du Salon ou du Prestataire de services avant d’utiliser le Salon ou le Prestataire de services.
   
   

4. Prestataire de services responsable :L’accès au salon et au point d’accueil du prestataire de services est assujetti à des frais par personne et par visite. Le cas échéant (selon la formule de Programme choisie), chaque visite effectuée, y compris par les éventuels invités accompagnants, sera débitée de la carte de paiement du Client par (i) Priority Pass ou par (ii) le prestataire de la carte de paiement, aux conditions et aux taux indiqués par (a) Priority Pass ou (b) le prestataire de la carte de paiement du Client en fonction de son abonnement à Priority Pass. Si un Client a plusieurs adhésions au Programme, le Client assume la responsabilité de présenter le Mode d’accès adéquat au personnel du Salon ou du prestataire de services pour entrer, et ne peut utiliser qu’une seule adhésion au Programme par visite. Toute demande relative au paiement doit être adressée directement à Priority Pass ou au prestataire de la carte de paiement, mais en aucun cas aux Salons en question.
   
   
5. Formalités administratives : L’accès à un Salon ou Prestataire de service est strictement réservé aux Clients titulaires (i) d’un Mode d’accès valide, (ii) une carte d’embarquement valide et (iii) un document d’identification personnelle que le Salon ou le Prestataire de service peut exiger des Clients et de leurs invités, ce qui inclut un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire. Les cartes de paiement non valides, la photographie du Mode d’accès ou la présentation du numéro de carte de la Carte Priority Pass/Carte de membre numérique/carte de paiement ne seront pas acceptées en remplacement de la Carte Priority Pass, la Carte de membre numérique ou carte de paiement éligible. Certains Salons et Prestataires de services en Europe se trouvent dans des zones de l’espace Schengen de l’aéroport, ce qui signifie que l’accès à ces points d’accueil n’est autorisé que si les Clients voyagent au sein des pays de l’espace Schengen (http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/schengen/index_en.htm).
   
   
6. Utilisation du Salon ou du Prestataire de service : Sur présentation du Mode d’accès lors de l’accès au Salon ou au point d’accueil d’un prestataire de services, le personnel scannera électroniquement ou prendra une empreinte du Mode d’accès et délivrera éventuellement un « Bordereau de visite » au Client le cas échéant ou consignera la visite dans un journal électronique. Sur demande, le Client doit signer le bordereau de visite, ou confirmer au moyen d’une signature le lecteur électronique, selon le cas, que le Salon ou le Prestataire de service a indiqué le nombre exact d’invités, s’il y a lieu, lors de la confirmation d’accès, mais n’indique aucuns frais par personne et par visite. Les frais par visite pour le Client, le cas échéant, et pour tout invité seront établis sur la base du bordereau de visite/journal électronique remis par le Salon ou le Prestataire de services. Le journal électronique enregistrant la visite du Client sera considéré comme une preuve valide de la visite du Salon ou chez un Prestataire de services par le Client. Les invités doivent s’inscrire et accéder au Salon ou le point de vente du Prestataire de services en même temps que le Client.
   
   
7. Journal d’enregistrement des visites : Le personnel du Salon ou du Prestataire de services imprimera un bordereau de visite ou saisira le Mode d’accès dans le journal. Le Client devra vérifier que le « Bordereau de visite »/le reçu/l’entrée dans le journal est bien conforme à sa propre utilisation ainsi qu’à celle de tous les invités au moment de l’utilisation du Salon ou du Prestataire de services. Le cas échéant, le Client devra conserver sa propre copie du « Bordereau de visite » ou reçu qui lui sera remise. Si un Client a besoin d’une copie d’un bordereau de visite/reçu, alors le Client doit faire sa demande au moment de son entrée au Salon ou point d’accueil du Prestataire de services. En cas d’entrée simultanée de plusieurs clients, il incombe à chacun de s’assurer de ne pas être facturé pour des invités susceptibles de ne pas avoir adhéré au Programme. Il est conseillé à chaque Client de montrer leur Mode d’accès et de signer le bordereau de visite séparément. Priority Pass ne sera en aucun cas responsable du refus d’accès par le Salon ou le Prestataire de services en raison de problèmes techniques liés au matériel d’enregistrement des visites.
   
   
8. Mode d’accès : Lorsqu’une carte de paiement est utilisée comme Mode d’accès au Programme, aucune transaction en point de vente n’a lieu. Ultérieurement, des frais peuvent être prélevés sur le Mode d’accès du Client, le cas échéant, et selon les modalités de l’avantage offert par un prestataire de carte de paiement.
   
   
9. Accès via appareil électronique : Le Salon ou le Prestataire de services peut exiger de vérifier la Carte de membre numérique que le Client présente sur smartphone, tablette ou autre appareil, voire de manipuler l’appareil du membre. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’appareil par le personnel du Salon ou du Prestataire de services.
   
   
10. Carte de paiement : Tous les Salons et Prestataires de services participant au Programme ne sont pas équipés pour accepter une carte de paiement et pour ces points d’accueil, le Client doit présenter la carte Priority Pass ou une carte de membre numérique pour y accéder. Avant de voyager, il est conseillé aux Clients de vérifier sur le site Internet ou l’appli Priority Pass qu’un point d’accueil accepte la carte de paiement, et d’être toujours en mesure de présenter une carte Priority Pass ou une carte de membre numérique pour entrer.
    
    
11. Pré-réservation : Le cas échéant, les Salons peuvent offrir un service de pré-réservation moyennant un supplément, qui n’est pas géré par Priority Pass, mais par le Salon. Toute réclamation ou question doit être adressée directement au Salon
    
    
12. Utilisation et date d’expiration : Le Mode d’accès est non transférable et les Clients ne peuvent utiliser le Mode d’accès qu’après signature par le Client d’une Carte Priority Pass ou d’un accord avec les conditions générales de la carte de membre numérique et jusqu’à la date d’expiration incluse. Le Mode d’accès ne peut être utilisé par une personne autre que le Client nommé et un seul Mode d’accès peut être utilisé pour chaque visite dans un Salon ou point de vente d’un Prestataire de services.
    
    
13. Frais des Prestataires de services : Priority Pass n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le prestataire de services dans le cadre d’une visite du prestataire de services, qu’elle soit autorisée, non autorisée ou incorrecte.
    
    
14. Enfants : Les conditions d’accès au Salon pour les enfants varient selon les politiques de chaque Salon. Il est conseillé au Client de vérifier la description du Salon en cliquant sur le lien Trouver un salon pour connaître les dispositions spécifiques relatives à l’admission des enfants avant d’utiliser l’accès au Salon. L’admission des enfants au Salon est laissée à la discrétion du Salon concerné.
    
    
15. Savoir-vivre : Les Clients, invités et enfants peuvent profiter des Salons et Prestataires de services sous réserve de faire preuve de savoir-vivre et de porter une tenue vestimentaire appropriée, conformément aux conditions générales du Salon ou du Prestataire de services. Toute personne qui ne se conforme pas à ces conditions peut être invitée à quitter les lieux. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client ou ses invités lorsqu’un Salon ou un Prestataire de services a refusé de les servir en raison d’un quelconque manquement aux présentes conditions. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client ou ses invités lorsqu’un Salon ou un Prestataire de services a refusé son admission ou de les servir en raison d’un quelconque manquement aux présentes conditions de ce Programme ou aux conditions générales du Salon ou du Prestataire de services. Les Clients sont priés de consulter le site Internet du Salon ou du Prestataire de services pour obtenir des informations détaillées, toutefois, en général, les Salons exigent une tenue vestimentaire décontractée, mais élégante et se réservent le droit de refuser l’entrée si les vêtements ne sont pas appropriés. Les salons n’acceptent pas certaines tenues, y compris, mais sans s’y limiter : vêtements de sport, débardeurs pour hommes, polos d’équipe de foot/rugby, survêtements de sport, vêtements arborant des slogans ou motifs blessants, casquettes de baseball, t-shirts de tournée, déguisements, bigoudis sur la tête ou exposés.
    
    
16. Employés de compagnies aériennes : Les employés travaillant dans des aéroports, des compagnies aériennes ou d’autres employés du secteur des voyages voyageant avec des billets à tarif réduit ne sont pas éligibles au Programme. Priority Pass se réserve le droit de refuser l’adhésion au Programme aux personnes qui sont sous contrat ou employées par une compagnie aérienne, un aéroport ou un gouvernement, conformément aux consignes de sécurité aérienne ou aéroportuaire.
    
    
17. Frais de consommation : L’offre de boissons alcoolisées, lorsque la loi locale l’autorise, est laissée à la libre appréciation de chaque Salon ou Prestataire de services et pourra dans certains cas être limitée, voire inexistante. Le cas échéant, le Client devra régler ses consommations supplémentaires ou boissons alcoolisées directement au Salon ou au Prestataire de services (veuillez consulter les descriptions détaillées du point d’accueil).
    
    
18. Téléphone et Wi-Fi : L’accès au téléphone et au Wi-Fi peut varier d’un Salon à l’autre et est laissé à la libre appréciation du Salon. Les appels gratuits se limitent généralement aux appels locaux. Les frais applicables pour tout autre service fourni par le salon sont soumis à la discrétion de chaque salon et le Client est tenu de s’acquitter de ces frais directement auprès du salon.
    
    
19. Annonces des vols : Les Salons et Prestataires de services ne sont pas tenus d’annoncer les informations de vols et le Client accepte que Priority Pass décline toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’incapacité du Client ou de ses invités à se présenter à l’embarquement de leur vol. Il relève de la responsabilité du Client de vérifier les conditions d’entrée pertinentes pour tout pays visité et d’être en possession des documents de voyage appropriés pour le séjour.
    
    
20. Modifications apportées au Programme : Priority Pass peut modifier les frais du Salon ou du Prestataire de services à tout moment moyennant un préavis de 30 jours avant un tel changement. Si le Client reçoit le Programme via un prestataire de carte de paiement ou une autre entreprise, tout changement de frais du Salon ou du Prestataire de services sera signalé à l’émetteur de la carte de paiement ou autre entreprise qui devra alors en aviser le Client. Dans l’éventualité où un Client n’accepterait pas les modifications apportées aux frais du Salon ou du Prestataire de services ou du Programme, il aura le droit de résilier son adhésion au Programme en remettant un préavis écrit de 30 jours directement à Priority Pass, ou au prestataire de la carte de paiement ou organisation qui sera chargé d’en informer Priority Pass et sera responsable de tous les coûts engendrés par le Client pour ne pas avoir informé Priority Pass d’une telle résiliation.
    
    
21. Sociétés tierces : Les Salons et Prestataires de services appartiennent à des sociétés tierces et sont gérés par celles-ci. Le Client et ses invités doivent respecter les règles et les politiques de chaque Salon ou Prestataire de services participant. Par ailleurs, le Client accepte que la fourniture d’un Mode d’accès pour un Salon ou un Prestataire de services ne garantit pas un accès ou un accès continu, l’accès étant subordonné à la capacité d’accueil. Le Client convient que Priority Pass n’a aucun contrôle sur la décision du Salon ou du Prestataire de services, que ce soit pour accepter un Client, le nombre de personnes autorisées en même temps, les services proposés, les heures d’ouverture/de fermeture, la durée pendant laquelle les Clients peuvent rester au Salon ou chez le Prestataire de services, les frais éventuels à payer en sus et au-delà de ceux qui sont inclus, ou pour le personnel employé. Priority Pass s’engage à veiller à ce que les avantages et prestations soient bien mis à disposition, comme annoncé, mais le Client reconnaît que le groupe Priority Pass ne saurait certifier ni garantir en aucun cas que tout ou partie desdits avantages et prestations seront effectivement disponibles au moment de la visite du Client.
    
    
22. Liens et sites Internet de tiers : Le site Internet du Programme peut contenir des liens vers des sites Internet, des offres ou des programmes appartenant à des tiers ou gérés par ces derniers, qui ne font pas partie du groupe Priority Pass ou ne sont pas contrôlés par celui-ci. Priority Pass décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers, ou quant à l’utilisation d’un Salon et d’un Prestataire de services ou le fait de faire valoir une offre émise par des tiers. Priority Pass ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de l’utilisation par le Client des sites Internet, offres ou programmes de tiers.
    
    
23. Pertes : Le Client reconnait que Priority Pass ne peut être tenu pour responsable de toute perte directe ou indirecte subie par le Client, ou l’un de ses invités, découlant de la mise à disposition ou non, en totalité ou en partie, des avantages et installations annoncés. Le Client accepte que Priority Pass ne soit pas tenu pour responsable des pertes ou blessures personnelles subies à l’intérieur d’un Salon ou d’un point d’accueil d’un Prestataire de services par toute personne qui est entrée munie d’un Mode d’accès.
    
    
24. Effets personnels : Dans la plus ample mesure permise par la loi, Priority Pass décline toute responsabilité concernant les actions du Client lorsque ce dernier utilise un Salon ou un Prestataire de services ou s’il participe au Programme, et n’est pas responsable des effets personnels apportés par les Clients ou leurs invités.
    
    
25. Mode d’accès perdu ou volé : Les Modes d’accès perdus ou endommagés doivent être signalés immédiatement (i) auprès du bureau Priority Pass ayant émis ledit Mode d’accès ou (ii) auprès du prestataire de la carte de paiement ou autre entreprise qui se verra tenu de fournir un Mode d’accès. Tout Mode d’accès de rechange pourra entraîner des frais de remplacement.
    
    
26. Mode d’accès non valide : Tout Salon ou point d’accueil d’un Prestataire de services auquel un Client accède à l’aide d’un Mode d’accès non valide, y compris les invités, sera facturé au Client.
    
    
27. Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client, soit de son accès au Programme, soit de sa relation avec le prestataire de la carte de paiement ou avec une autre entreprise par l’intermédiaire de laquelle son accès est accordé, le Mode d’accès sera annulé à compter de la date d’effet de cette annulation. Les Clients qui ont accès au Programme directement par le biais de Priority Pass doivent prendre contact avec Priority Pass pour toute question concernant l’annulation. Les Clients qui ont accès au Programme par l’intermédiaire d’un prestataire de carte de paiement ou d’une autre entreprise doivent prendre contact avec le prestataire de la carte de paiement ou une autre entreprise pour toute question d’annulation.
    
    
28. Annulation et factures impayées : Dans l’éventualité où l’adhésion au Programme aurait été révoquée en raison de l’annulation de la carte de paiement du Client, ou de la transition d’un compte vers une carte de paiement qui ne participe plus au Programme, Priority Pass se réserve le droit d’intenter une action en justice pour recouvrer les frais impayés.
    
    
29. Annulation par Priority Pass : Priority Pass se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, de révoquer l’adhésion à Priority Pass ou de mettre fin au Programme. Le cas échéant, un remboursement proportionnel de la cotisation annuelle ou des frais d’inscription sera effectué sous réserve que la révocation n’ait pas été du fait de fraude ou d’abus par le Client. Priority Pass se réserve le droit d’annuler immédiatement, sans remboursement, toute adhésion au Programme qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation.
    
    
30. « Délai de réflexion » pour les premières adhésions au Programme : Les nouveaux Clients qui ont adhéré au Programme en passant directement par Priority Pass auront droit à un remboursement complet des frais d’adhésion au Programme en cas d’annulation dans les 14 jours suivant l’achat initial et si le service n’a pas été utilisé complètement par le Client. Tout service utilisé pendant cette période d’annulation de 14 jours sera déduit de tout remboursement dû suite à l’annulation de l’adhésion au Programme avant l’expiration de la période d’annulation de 14 jours. La résiliation d’une adhésion doit se faire par écrit à l’attention du bureau Priority Pass émetteur du Mode d’accès, ou par téléphone au +44 20 8680 1338.
    
    
31. Renouvellement de Programme : Les conditions de renouvellement sont à la seule discrétion de Priority Pass.
    
    
32. Facturation automatique : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass, et qu’au moment de l’inscription le Client a accepté la facturation automatique, l’adhésion au Programme sera reconduite automatiquement. Si le Client ne souhaite pas renouveler son adhésion au Programme, le Client doit annuler son adhésion au Programme dans un délai de 30 jours après la date de renouvellement en écrivant au bureau Priority Pass émetteur du Mode d’accès. Si le Client souhaite annuler la facturation automatique de son adhésion au Programme, il doit confirmer par écrit son souhait au minimum 6 semaines avant la date d’expiration de son adhésion en cours au Programme.
    
    
33. Facturation standard : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass et que le Client a accepté la facturation standard, son adhésion à Priority Pass expirera si celui-ci n’informe pas Priority Pass au préalable et par écrit de son souhait de renouveler son adhésion avant l’expiration de cette dernière.
    
    
34. Frais : Priority Pass se réserve le droit d’augmenter tous frais applicable en vertu du délai de 30 jours relatif à l’adhésion au Programme du Client. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais d’adhésion au Programme, de Salon ou de Prestataires de services.
    
    
35. Cartes de paiement enregistrées : En fournissant les données de la carte de paiement lors de la création du compte ou de l’utilisation de la carte de paiement comme moyen d’accès au salon (le cas échéant) ou au point de vente/de restauration ; le Client accepte que les détails de la carte de paiement soient stockés et utilisés pour le paiement de toute adhésion au programme, des frais du salon ou du point de vente/de restauration, ou pour le traitement de toute vérification du compte, le cas échéant. Priority Pass peut, de temps à autre, procéder à des transactions supplémentaires de vérification ou d’authentification de la carte de paiement enregistrée afin de conserver une autorité compétente pour facturer des paiements ou procéder aux vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Tout montant débité sera annulé/contre-passé par Priority Pass après vérification auprès du prestataire de la carte de paiement du Client. 
    
    
36. Passer au niveau supérieur ou inférieur : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass, les nouveaux Clients du Programme peuvent passer au niveau supérieur ou inférieur de leur adhésion au Programme en prenant contact avec Priority Pass dans les 14 jours suivant le début de leur adhésion au Programme, à condition que le Client n’ait effectué aucune visite du Salon ou du point d’accueil d’un Prestataire de services. Les Clients qui renouvellent leur adhésion au Programme ne peuvent passer au niveau supérieur ou inférieur de leur adhésion au Programme qu’au début d’une nouvelle période d’adhésion au Programme.
    
    
37. Frais supplémentaires : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement à côté de Priority Pass et en fonction du pays de résidence du client, des frais de port et de dossier de 10 £GBP/10 €EUR/10 USD peuvent être prélevés. Priority Pass n’est pas responsable des frais supplémentaires ou des frais internationaux que le Client peut encourir en relation avec les transactions et les paiements.
    
    
38. Indemnisation : Le Client s’engage à défendre et indemniser Priority Pass, ses administrateurs, dirigeants, salariés et agents et affiliés (ci-après « parties indemnisées ») et à les dégager de toute responsabilité, perte, réclamation, poursuite judiciaire, dépense et de tous dommages et intérêts, procès et coût (y compris les frais juridiques raisonnables) pour dommage corporel ou décès et pour tout dommage matériel ou toute destruction de biens découlant de l’utilisation par le Client, ses invités ou toute autre personne l’accompagnant, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part des parties indemnisées.
    
    
39. Obligation fiscale : Priority Pass ne fait aucune déclaration concernant les revenus, droits d’usage ou d’accise ou toute autre obligation fiscale de ses Clients qui découle de leur adhésion au Programme. Les Clients sont priés de s’adresser à leur comptable ou leur conseiller fiscal pour de plus amples informations. Le Client est seul responsable de toute obligation fiscale qui découle de son adhésion au Programme.
    
    
40. Données personnelles : En participant au Programme, le Client consent à toute utilisation éventuelle de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du Programme disponible sur le site Internet du Programme ou sur demande écrite auprès de Priority Pass Limited à l’adresse suivante : 3 More London Riverside, London SE1 2AQ, Royaume-Uni.
    
    
41. Litige : Le Client reconnaît que Priority Pass n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client, les Salons ou les prestataires de carte de paiement, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues ou débitées.
    
    
42. Plaintes relatives au Programme : Priority Pass n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client et les Salons ou Prestataires de services, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues. Si le Client a des inquiétudes ou des réclamations au sujet du Programme, il doit en faire part à Priority Pass. Toute réclamation, question ou plainte découlant du Programme ou en rapport avec celui-ci concernant les visites de Salon ou d’un point d’accueil d’un Prestataire de services doit être traitée par Priority Pass et être transmise dans les six mois suivant la visite du Salon ou du point d’accueil du Prestataire de services. Priority Pass s’évertuera de répondre à la demande du Client sous cinq jours ouvrables à compter de sa réception. Si Priority Pass n’est pas en mesure de répondre à une plainte dans ce délai, Priority Pass enverra un accusé de réception pour tenir le Client informé de l’évolution du dossier géré par Priority Pass. Pour déposer une plainte, le Client peut :
    
    
43. Médiateur : Si un Client n’est pas satisfait du service et du règlement des litiges fournis par Priority Pass, il est possible de contacter le Médiateur du commerce aux coordonnées ci-dessous :

    CDRL Consumer Dispute Resolution Ltd
    12-14 Walker Avenue
    Stratford Office Village
    Wolverton Mill
    Milton Keynes
    MK12 5TW
    Angleterre
    Royaume-Uni
    
    Téléphone : 0203 540 8063

    Site Internet : www.cdrl.org.uk
    

44. Enregistrements téléphoniques : Priority Pass s’efforce continuellement d’améliorer les services qu’il fournit à ses Clients. En conséquence, nous pouvons ponctuellement enregistrer les appels téléphoniques des Clients afin de maintenir et d’améliorer nos services. Lorsque les appels sont enregistrés, les clients ont accès à leurs propres enregistrements téléphoniques et aux frais téléphoniques en soumettant leur demande par écrit au bureau Priority Pass émetteur de la carte.
    
    
45. Sanctions : Le Client déclare et garantit que (i) le Client ne se trouve pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que le Client n’est inscrit sur aucune « liste de surveillance » du gouvernement américain relative aux parties interdites ou soumises à des restrictions, y compris la Liste des ressortissants spécifiquement désignés publiée par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor des États-Unis ou la Liste des personnes refusées publiée par le Ministère du Commerce des États-Unis.
    
    
46. Compétence : Dans la limite autorisée par la loi ou la réglementation locale, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Priority Pass et le Client se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout litige qui découlerait desdites conditions.
    
    
47. Applicabilité : Toute disposition de ces conditions d’utilisation déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent(e) devra, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, être jugée dissociable des présentes sans affecter les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.
    
    
48. Conflit : Dans le cas d’un conflit se rapportant à la signification d’un terme entre la version en langue anglaise de ces Conditions d’utilisation et une autre version ou traduction de ces Conditions d’utilisation, la version en langue anglaise fait foi.

49. Conditions spécifiques de l’Offre de remise :

    Si votre adhésion au Programme comprend l’accès à des Offres de remise, outre les clauses 1 à 48, les conditions spécifiques suivantes s’appliqueront :

    Offre de remise désigne les offres de restauration, de spa et de vente au détail généralement caractérisées par une remise offerte par un Prestataire de services au Client lorsque le Prestataire de services est le Prestataire de services officiel (le Client paye directement le Prestataire de services) ; en général, les remises sont financées par le Prestataire de services (remise monétaire ou remise en %).

50. Prestataire de services responsable : Le Prestataire de services est le Prestataire de services responsable de l’accès aux Offres de remise par le biais de ce Programme. Le Client paye le Prestataire de services directement, conformément aux conditions d’utilisation de l’offre de remise.
    
    
51. Accès : Les Offres de remise ne sont accessibles qu’en utilisant le site Internet ou l’appli du Programme. L’Offre de remise sera appliquée par le Prestataire de services après le règlement de la transaction entre le Client et le Prestataire de services.
    
    
52. Conditions de l’Offre de remise : Chaque Offre de remise sera soumise à ses propres conditions, lesquelles seront décrites dans la description de l’Offre de remise et seront accessibles en utilisant le site Internet ou l’appli du Programme avant d’y accéder. En générant une Offre de remise, le Client accepte les conditions de l’Offre de remise. Veuillez lire attentivement les conditions de l’Offre de remise avant d’accéder à une Offre de remise.
    
    
53. Mode d’accès : Le Mode d’accès sera un code QR ou un alphanumérique éligible, qui sera généré après sélection de l’Offre de remise, et permettra au Client d’utiliser cette Offre de remise auprès du Prestataire de services.
    
    
54. Utilisation de l’Offre de remise : Pour accéder aux Offres de remise, le mode d’accès doit être présenté au Prestataire de services, et le Client est tenu d’informer le personnel du Prestataire de services qu’il souhaite utiliser l’Offre de remise. Le Mode d’accès sera vérifié visuellement par le personnel du Prestataire de services afin de valider que le Client, ainsi que le nombre d’invités éligibles l’accompagnant, peuvent bel et bien bénéficier de l’Offre de remise dans le cadre du Programme.
    
    
55. Frais supplémentaires : Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires encourus qui ne sont pas inclus dans l’Offre de remise, comme spécifiquement indiqué.
    
    
56. Utilisation et date d’expiration : L’utilisation de l’Offre de remise n’est pas transférable et le Client ne peut utiliser l’Offre de remise que jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le site Internet/appli du Programme, ou jusqu’à l’expiration de l’Offre de remise, comme indiqué dans les conditions de l’Offre de remise. L’offre de remise ne peut être utilisée que par le Client et ses invités éligibles.
    
    
57. Frais des Prestataires de services :Priority Pass n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le Prestataire de services dans le cadre d’une Offre de remise du Prestataire de services, qu’elle soit autorisée, non autorisée ou incorrecte.
    
    
58. Litige : Toute réclamation ou tout problème découlant des Offres de remise ou en rapport avec celles-ci doit être pris(e) en compte par le Prestataire de services. Les Clients qui souhaitent exprimer des réclamations quant à une offre de remise doivent, dans les 30 jours suivant l’utilisation de celle-ci, déposer une plainte auprès du Prestataire de services en suivant la procédure de plainte décrite dans les conditions de l’offre de remise.